Dépôt de plainte - interrogations

Sujet (Cloturé) initié par Cfrs75, il y a 2 ans - 1535 vues

J'ai trouvé la réponse au point 3)

Reste le 1) et le 2)

Bonjour,

Pour répondre à vos questions :

1- Lorsqu'une plainte est déposée à l'encontre d'un individu, une convocation est émise, orale ou écrite, afin d'être entendu au commissariat ou à la gendarmerie. Il peut s'agir d'un courrier, d'un appel téléphonique avertissant d'une date et d'une heure ou d'un appel téléphonique vous invitant à vous rendre au commissariat/gendarmerie pour que l'on vous remette une convocation écrite.

2- Malheureusement il n'existe aucun délai légal. Dans la pratique, ce délai diffère selon le type d'infraction dénoncé et du commissariat/gendarmerie en charge de la procédure (suivant qu'il soit débordé ou non). Dans tous les cas, vous êtes d'abord entendu et convoqué au commissariat/gendarmerie avant d'être convoqué devant un Tribunal.

Pour le 3- je vois qu'il est indiqué que vous avez pu vous renseigner et obtenir une réponse par vous même.

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous.

Bien cordialement.